Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) d'AMORANA
1. Domaine d'application
Les modalités d'utilisation du présent site internet ainsi que la relation commerciale qui lie AMORANA (www.amorana.ch / Bluebox Shop AG, Europastrasse 19, 8152 Glattbrugg, Suisse) à ses clients sont régies par les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV), dans leur version actuelle au moment de visiter le site internet ou de passer commande. L'offre présentée sur le site internet s'adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse.
Le client désigne toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec AMORANA. Les CGUV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que la politique de confidentialité peuvent de temps à autre faire l'objet de modifications. AMORANA recommande de lire attentivement les présentes dispositions lors de chaque visite de son site internet et de toute commande d'articles.
Seules les présentes CGUV sont applicables. Toute condition contraire, complémentaire ou différant des présentes CGUV ne peut s'appliquer sans le consentement écrit d'AMORANA. En utilisant le présent site internet et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV, y compris des conditions de livraison et de paiement.
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGUV s'avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
L'opérateur du présent site internet est AMORANA.
2. Informations sur le présent site internet
AMORANA contient des informations sur des produits et prestations de services. La société se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de gammes mais également des modifications techniques. Toutes les données présentes sur www.amorana.ch (descriptions de produits, images, films, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires mis en lien et autres) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une promesse concernant les propriétés ou garanties d'un produit, sauf mention contraire expresse. AMORANA s'efforce de présenter toutes les données et informations sur son site internet de façon la plus claire, correcte, complète et à jour possible, mais ne peut toutefois être tenu à aucune garantie, expresse ou implicite.
Toutes les offres figurant sur le présent site internet sont sans engagement et ne sont données qu'à titre indicatif.
AMORANA ne peut en aucun cas garantir que les produits présentés seront encore disponibles au moment de la commande. C'est pourquoi toutes les données sont indiquées sans garantie de leur disponibilité et des délais de livraison et peuvent être modifiées à tout instant et sans information préalable.
3. Tarifs
Les prix indiqués par AMORANA comprennent, sauf indication contraire, la TVA ainsi que les éventuels taxes anticipées de recyclage (TAR) et droits d'auteur sur les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets, en francs suisses (CHF).
Tout frais d'envoi éventuel sera, sauf disposition contraire, facturé séparément et mis à la charge du client. Les frais d'envoi seront présentés séparément lors du processus de commande.
AMORANA s'accorde le droit de réaliser des modifications techniques, mais aussi de commettre d'éventuelles erreurs et fautes de frappe ; AMORANA peut notamment modifier les tarifs à tout moment et sans information préalable. Aucun service de conseil ou de support n'est compris dans le prix de vente.
4. Conclusion du contrat
Les offres présentées sur le site internet représentent pour le client une invitation sans engagement à commander des produits et/ou prestations de services auprès d'AMORANA. En passant commande sur le site internet et, de cette manière, en acceptant les CGUV, le client remet une offre ferme de conclusion du contrat. Ce après quoi, AMORANA lui adresse automatiquement par e-mail une validation de commande, qui confirme la bonne réception de l'offre par AMORANA. Les commandes passées engagent la responsabilité du client. Sauf indication contraire, le client ne dispose d'aucun droit de restitution ou d'annulation.
Le contrat entre en vigueur dès lors qu'une déclaration d'acceptation est envoyée par e-mail dans laquelle AMORANA confirme l'envoi des produits ou services commandés.
La livraison des produits n'a lieu qu'après réception du paiement intégral (exception faite pour toute livraison contre facture) et dès lors que les produits sont disponibles. S'il s'avère, une fois le contrat conclu, que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut être livrée que partiellement, AMORANA est en droit de se retirer entièrement ou partiellement du contrat. Si jamais le paiement a déjà été perçu par AMORANA, la somme sera remboursée au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de payer. Dans le cas d'une résiliation de contrat, AMORANA n'est pas tenu d'effectuer une livraison de remplacement.
a. Conclusion du contrat dans le cadre d'un abonnement
Dans le cadre d'un abonnement, le premier colis est en règle générale expédié dans les 24 heures suivant l'enregistrement de la commande. Ce après quoi, l'envoi aura lieu le 23e jour de chaque mois. La date de livraison peut être reportée de 2 à 3 jours. Le colis est livré sous la forme d'un paquet non recommandé (via les services de la poste suisse ou d'un autre prestataire de livraison). À compter du moment où le livreur remet le paquet au client, ce dernier en assume la responsabilité.
Si vous faites le choix d'un abonnement à offrir (produit adressé à une personne autre que le destinataire de la facture), celui-ci ne se renouvellera pas automatiquement. L'abonnement prendra fin, sans aucune autre obligation, après expiration de la période d'abonnement choisie.
Si vous commandez un abonnement pour vous-même, celui-ci sera valable pour une durée indéterminée. Après expiration de la période choisie, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour une période identique à celle indiquée lors de votre commande initiale. Il est possible de résilier un abonnement jusqu'au 10e jour du premier mois suivant l'expiration de la période d'abonnement en cours. Si l'avis de résiliation est reçu après cette date, l'abonnement se prolonge sur la même période choisie lors de la commande et la résiliation ne sera valable que pour la période suivante. Après chaque facture émise, le montant de la facturation est dû. La résiliation du contrat ne justifie AUCUNEMENT le non-paiement d'une facture. Toute facture non acquittée fera l'objet d'une réclamation. Pour qu'une résiliation puisse être effective, le client doit envoyer un e-mail à service@amorana.ch, avec pour objet "Résiliation", dans lequel il aura indiqué son nom et son adresse de facturation. Les abonnements sont exclus du droit de rétractation.
5. Moyens de paiement, réserve de propriété et avertissements
Le client dispose exclusivement des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande.
AMORANA se réserve le droit, sans indication de motifs, d'exclure des clients de certains moyens de paiement ou d'insister sur le paiement anticipé.
Tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés, les produits livrés au client restent la propriété d'AMORANA.
Dans le cas d'un paiement contre facture, les CGUV de la société Byjuno AG présentées ci-après s'appliquent.
6. Livraison, devoir de vérification, notifications des défauts et renvoi
Le colis sera envoyé au client par la poste ou par un transporteur, à l'adresse qui aura été indiquée lors de la commande. La facture sera présentée par e-mail ou par courrier postal. Les profits et les risques sont transférés au client à partir du moment où la marchandise a été expédiée.
Si la commande n'a pas pu être livrée ou si le client a refusé de la réceptionner, AMORANA pourra non seulement résilier le contrat, après lui avoir adressé un e-mail pour lui indiquer sa faute et lui avoir accordé un délai approprié, mais pourra également lui facturer les frais qui auront été engagés.
Le client s'engage à vérifier les biens livrés dès leur réception et à faire part par écrit – par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site (voir Mentions légales) – et dans les plus brefs délais de tout défaut pour lequel AMORANA offre une garantie.
Les renvois de marchandise à AMORANA s'effectuent aux frais et risques du client. Le client devra retourner les biens dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires fournis, le bon de livraison et une description détaillée des défauts, à l'adresse indiquée par AMORANA (Bluebox Shop AG, Europastrasse 19, 8152 Glattbrugg, Suisse).
Si aucun défaut n'a pu être détecté par AMORANA lors de l'examen des biens retournés ou s'il s'avère que les défauts constatés n'entrent pas dans le cadre de la garantie, AMORANA pourra facturer au client les frais engagés dans leur vérification et dans leur retour ou leur éventuelle mise au rebut.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 100 jours calendaires après réception des biens pour se rétracter. Le délai est respecté lorsque le client a envoyé son avis de rétractation par e-mail (service@amorana.ch) ou par courrier (Bluebox Shop AG, Europastrasse 19, 8152 Glattbrugg, Suisse) à AMORANA dans le délai fixé. Aucune justification ne lui sera demandée. Les abonnements sont exclus du droit de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation par le client entraîne la disparition du contrat. Le client doit, sous 14 jours calendaires, retourner les biens non ouverts et dans leur emballage d'origine scellé, avec l'ensemble des accessoires fournis ainsi que le bon de livraison, à l'adresse indiquée par AMORANA (Bluebox Shop AG, Europastrasse 19, 8152 Glattbrugg, Suisse). Les renvois de marchandise à AMORANA s'effectuent aux frais et risques du client. Un paiement déjà effectué sera remboursé au client le cas échéant dans un délai de 30 jours calendaires, dans la mesure où AMORANA aura déjà réceptionné les biens ou le client pourra fournir une preuve du renvoi.
En cas d'endommagement, d'usure excessive ou d'une diminution de la valeur du bien due à une utilisation inappropriée, AMORANA se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et de déduire du prix d'achat déjà perçu le montant correspondant aux pertes ou de le facturer au client.
Le client ne peut pas invoquer son droit de révocation dans les cas suivants :
(i) Si le contrat comporte un élément aléatoire, en particulier lorsque le prix est sujet à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a pas de prise ;
(ii) Si le contrat porte sur des choses qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou peuvent rapidement se détériorer ;
(iii) Si le contrat porte sur des choses qui sont confectionnées selon les spécifications du consommateur ou sont nettement personnalisées ;
(iv) Si le contrat porte sur des contenus numériques qui ne sont pas offerts sur un support de données matériel ou si le contrat doit être exécuté immédiatement dans son intégralité par les deux parties ;
(v) Si le contrat porte sur une prestation de service que le fournisseur doit exécuter dans son intégralité avant que le délai de révocation ne soit écoulé, avec le consentement préalable et exprès du consommateur.
8. Garantie
AMORANA s'efforce de fournir des produits d'une qualité irréprochable. Si un défaut est constaté à temps, AMORANA assure la garantie des vices cachés et le bon état de marche de l'objet acquis par le client pendant la durée légale de garantie, en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. La décision de réparer gratuitement le bien, de le remplacer par un bien équivalent ou de rembourser au client le prix d'achat est laissée à l'appréciation d'AMORANA. Toute prétention supplémentaire est exclue.
La garantie ne peut couvrir les détériorations liées à l'usure normale, mais aussi celles liées à une utilisation inappropriée ou à des dommages causés par le client ou un tiers, ainsi que tout défaut dû à des circonstances extérieures. De même, la garantie ne peut porter sur les consommables et pièces d'usure (par ex. batteries, accumulateurs, etc.).
AMORANA ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des données ainsi qu'à la disponibilité constante et ininterrompue du site internet, de ses fonctionnalités, y compris des hyperliens et autres contenus. En particulier, AMORANA ne saurait déclarer ou garantir que l'utilisation du site internet n'affectera pas les droits de tiers qui ne sont pas les détenteurs d'AMORANA.
9. Responsabilité
AMORANA décline toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts à son encontre ou à celle d'éventuels auxiliaires. La responsabilité d'AMORANA ne saurait être engagée, notamment, pour tous dommages indirects, dommages immatériels non consécutifs, manques à gagner ou dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de violation d'une règle de droit impératif, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
AMORANA utilise des hyperliens dans le seul but de simplifier l'accès du client à d'autres offres en ligne. AMORANA ne peut connaître dans le détail le contenu de telles offres, pas plus qu'elle ne peut être tenue responsable pour les contenus des sites internet concernés.
10. Protection des données
AMORANA est en droit de traiter et d'exploiter les données saisies dans le cadre de la conclusion du contrat, en vue de remplir ses obligations nées du contrat de vente, mais aussi de les utiliser à des fins marketing. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des prestataires mandatés (partenaires en logistique) ou tout autre tiers.
11. Dispositions complémentaires
AMORANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV et de les mettre en œuvre sans information préalable.
En cas de litige, seul le droit matériel en vigueur en Suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflits de loi. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, 1980 - Vienne) est explicitement exclue.
Seul le tribunal de Zürich est compétent, dans la mesure où la loi ne prévoit pas la compétence d'autres juridictions.
12. Contact
Pour toute question au sujet des présentes CGUV, merci de contacter AMORANA à l'adresse indiquée dans la rubrique : Mentions légales.
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
(Version 22.05.2017)
